Code des sociétés - Partie 2 : financement, restructuration et transformation de l'ASBL

Code des sociétés - Partie 2 : financement, restructuration et transformation de l'ASBL

La réforme du droit des ASBL fait entrer dans la gestion associative toute une série de principes et de règles jusqu'alors réservés aux sociétés. Ce deuxième guide vous donne toutes les clés pratiques pour gérer l'aspect fiscal de votre ASBL conformément à vos nouvelles obligations légales.

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Dernière mise à jour 10/05/2023
Temps d'achèvement 2 heures 5 minutes
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Guide pratique

Si elle reste "sans but lucratif" dans ses missions et modes de redistribution, l'association réformée s'ouvre à de nouvelles sources de financement potentielles, notamment à travers des activités commerciales illimitées, qui l'exposent toutefois sur le plan légal, fiscal et par rapport aux subsides dont elle bénéficie. Elle doit également intégrer de nouvelles règles en matière de restructuration et de transformation.

Dans ce 2e guide nous allons aborder l'aspect financier et fiscal d'une ASBL sous ce nouveau régime légale, de son financement à sa restructuration, en passant par la gestion des comptes.

Un guide pratique est un document DIGITAL de plusieurs dizaines de pages qui a pour objectif d'informer de manière simple et pratico-pratique les ASBL sur une problématique bien spécifique. Vulgarisation, pédagogie et illustration sont les mots d'ordre de cet ouvrage.

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